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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. L’infirmière ou l’infirmier ne doit pas faire usage de renseignements confidentiels au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
D. 1513-2002, a. 34.
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